1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : happydays-events.com les informations suivantes :

Informations légales :

SOCIETE
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Happy Day’S Events
Adresse : 4 route d’Eguisheim 68920 Wettolsheim
Tél : 06.06.75.49.18
Au Capital de : 100€
SIRET : 83363902400011
R.C.S. : 14-12-2017
Numéro TVA intracommunautaire : FR34833639024
E-mail : happydays.evenements@gmail.com

EDITEUR DU SITE
happydays-events.com
Le Responsable de la publication est : Matthieu HUG
Contactez le responsable de la publication : happydays.evenements@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Matthieu HUG
Contactez le Webmaster : happydays.evenements[@]gmail.com

HERBERGEMENT
L’hébergeur du site est : LWS
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

CONDITIONS D’UTILISATION GENERALES
Ce site (happydays-events.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.
Happy Day’S Events met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Happy Day’S Events n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Happy Day’S Events.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de happydays-events.com il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Happy Day’S Events se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2. Description des services fournis :

Le site happydays-events.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site happydays-events.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site happydays-events.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : happydays.evenements@gmail.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site happydays-events.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site happydays-events.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

UTILISATEUR
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : happydays-events.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site happydays-events.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site happydays-events.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site happydays-events.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à happydays-events.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site happydays-events.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site happydays-events.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site happydays-events.com.

Le site happydays-events.com est déclaré à la CNIL sous le numéro « Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 12 – Politique de confidentialité des données à caractères personnelles

Suite à la réglementation en vigueur et le RGPD du 25 mai 2018, les utilisateurs du site happydays-events.com donnent l’autorisation à la marque d’utiliser leurs données à caractères personnelles. En acceptant et en cochant les cases présentes sous les formulaires à cet effet, les utilisateurs donnent leur accord à la marque Happy Day’S Events pour utiliser et exploiter leurs données à caractères personnelles dans le but de les informer des offres promotionnelles de la marque.
La société se voit le droit de conserver les données utilisateurs lors de la saisie de celles-ci dans les formulaires présents sur happydays-events.com. Dès lors que les utilisateurs remplissent un formulaire sur happydays-events.com ceux-ci bénéficieront de droits.

La marque respecte les droits des utilisateurs :
– Le droit à la portabilité : tout individu peut récupérer les données le concernant pour les réutiliser comme bon lui semble
– Le droit à la limitation du traitement : toute personne physique peut exiger la limitation du traitement de ses données.
– Le droit à l’oubli : offre à tout individu la possibilité d’obtenir l’effacement de ses données le concernant auprès de la marque.
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